2024 - L'autonomie d'eau de pluie en sursis ?
18/01/2024
Dans le cadre de l’appel que nous lançons aux volontaires (voir vidéo) pour poster des remarques sur la consultation publique afin d’appuyer collectivement nos propositions de corrections, voici un aperçu des quelques points les plus importants sur lesquels vous pouvez insister.ATTENTION : Nous insistons grandement sur le fait de rédiger vos commentaires de manière respectueuse, courtoise, sans agressivité ou propos insultants ! Le contraire desservirait notre action et notre cause.
Attention : texte à personnaliser par vos propres mots et propres tournures de phrase, ne pas faire un simple copier/coller SVP !!!
Nous vous livrons simplement ici le fond des sujets à traiter. (Vous pouvez lire un résumé des principales corrections proposées par Perperuna® et J’Autonomise et présentées dans la vidéo sur le document ci-dessous ...)
Le document ici
Eaux naturelles DIFFERENTES des eaux de réutilisation
Il est important de préciser à l’article R. 1322-87-I, afin de couper court à de multiples confusions habituelles, que les eaux « naturelles » rendues potables (pluie, douces, puits et forage) ne sont pas concernées par ce décret, en considération de tous les bâtiments en site isolé non raccordés à l’adduction publique !
Il est nécessaire de distinguer à l’article R. 1322-89-I-1°, les 2 catégories de types d’eau au sein des eaux impropres à la consommation humaine, à savoir:- Eaux naturelles : les eaux de pluie, les eaux douces (prélèvements en milieu naturel superficiel ou souterrain) et les eaux de puits et forage.
- Eaux de réutilisation : les eaux grises (hormis cuisine) et les eaux de piscine après usage initial.
Pour les raisons suivantes :
- Les eaux naturelles sont utilisées en premier usage, contrairement aux eaux grises et de piscine
- Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes qualités au moment de leur récupération
- Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes exigences de traitement avant usage pour être à un niveau de qualité acceptable
- Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes facilités d’exploitation au sein d’immeubles existants
- Ces 2 catégories d’eaux ne s’adressent pas forcément aux mêmes types d’usagers
- Ces 2 catégories d’eaux ne doivent pas avoir le même destinataire de déclaration en vertu de ces différences et des textes réglementaires déjà existants, donc : eaux naturelles = déclaration en mairie, eaux de réutilisation = déclaration en préfecture.
Dans la suite du texte, une non-distinction poserait problème pour les sujets qualité et déclaration.
Depuis l’arrêté de 2008, la notion de cadre expérimental et traitement adapté pour l’usage lave-linge, n’a jamais été définie, ni appliquée. Sans pour autant faire remonter de problèmes particuliers sur le terrain (dans le cas des eaux naturelles). Il parait important de simplifier les choses pour tout le monde, sans probabilité de risques sanitaires, dans le cas de l’utilisation d’eaux naturelles dans les maisons individuelles. Dans le sens où l’usage lave-linge est la seule interface problématique entre les différents usages, qualités et déclarations. Nous demandons à autoriser l’usage d’eaux naturelles pour les laves linges sans cadre expérimental et hors critères qualité d’eau applicable, sous condition d’un traitement préalable minimum par filtration sédimentaire 25 micron maximum et d’un traitement au charbon actif granulé.
Merci à tous pour votre soutien indéfectible !NB : Une fois la consultation publique terminée (26 janvier), nous publierons le document intégral de nos propositions de corrections que nous soumettons aux Ministères.
