2024 - L'autonomie d'eau de pluie en sursis ?

18/01/2024

Eaux naturelles DIFFERENTES des eaux de réutilisation

Il est important de préciser à l’article R. 1322-87-I, afin de couper court à de multiples confusions habituelles, que les eaux « naturelles » rendues potables (pluie, douces, puits et forage) ne sont pas concernées par ce décret, en considération de tous les bâtiments en site isolé non raccordés à l’adduction publique !

Il est nécessaire de distinguer à l’article R. 1322-89-I-1°, les 2 catégories de types d’eau au sein des eaux impropres à la consommation humaine, à savoir:
  • Eaux naturelles : les eaux de pluie, les eaux douces (prélèvements en milieu naturel superficiel ou souterrain) et les eaux de puits et forage.
  • Eaux de réutilisation : les eaux grises (hormis cuisine) et les eaux de piscine après usage initial.

Pour les raisons suivantes :
  • Les eaux naturelles sont utilisées en premier usage, contrairement aux eaux grises et de piscine 
  • Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes qualités au moment de leur récupération 
  • Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes exigences de traitement avant usage pour être à un niveau de qualité acceptable 
  • Ces 2 catégories d’eaux n’ont pas du tout les mêmes facilités d’exploitation au sein d’immeubles existants 
  • Ces 2 catégories d’eaux ne s’adressent pas forcément aux mêmes types d’usagers 
  • Ces 2 catégories d’eaux ne doivent pas avoir le même destinataire de déclaration en vertu de ces différences et des textes réglementaires déjà existants, donc : eaux naturelles = déclaration en mairie, eaux de réutilisation = déclaration en préfecture.

Dans la suite du texte, une non-distinction poserait problème pour les sujets qualité et déclaration.

Depuis l’arrêté de 2008, la notion de cadre expérimental et traitement adapté pour l’usage lave-linge, n’a jamais été définie, ni appliquée. Sans pour autant faire remonter de problèmes particuliers sur le terrain (dans le cas des eaux naturelles). Il parait important de simplifier les choses pour tout le monde, sans probabilité de risques sanitaires, dans le cas de l’utilisation d’eaux naturelles dans les maisons individuelles. Dans le sens où l’usage lave-linge est la seule interface problématique entre les différents usages, qualités et déclarations. Nous demandons à autoriser l’usage d’eaux naturelles pour les laves linges sans cadre expérimental et hors critères qualité d’eau applicable, sous condition d’un traitement préalable minimum par filtration sédimentaire 25 micron maximum et d’un traitement au charbon actif granulé.

Merci à tous pour votre soutien indéfectible !
NB : Une fois la consultation publique terminée (26 janvier), nous publierons le document intégral de nos propositions de corrections que nous soumettons aux Ministères.

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