2023 - Touchez pas à notre eau de pluie
IMPORTANT : du nouveau vient d’arriver !
Nous venons de recevoir ce matin le projet de décret « domestique » (le 3è prévu) concernant les « Eaux Impropres à la Consommation Humaine » (EICH) ainsi que le projet d’arrêté le complétant !
Leur mise en consultation publique se fera du 26 décembre au 26 janvier.
Nous allons donc consulter ces 2 contenus urgemment pour y apporter nos remarques, contestations et propositions.
Au premier coup d’oeil, nous pouvons déjà avancer quelques points :
- un point de définition qui confirme ce que nous écrivions et disions au sujet des « espaces verts », point que nous dénoncions (pour lequel certains se foutaient de notre gueule !) dans le décret du 29 août 2023 concernant leur arrosage.
- Espaces verts à l’échelle du bâtiment : les espaces dans lesquels la végétation est présente dans l’environnement extérieur immédiat du bâtiment ou de l’établissement, dans les limites de l’enceinte foncière considérée. Ces espaces verts ne comprennent pas les espaces verts à l’échelle des villes tels que les jardins publics ou les golfs.
- un point de considération que j’avais déjà contesté en 2008 (dans l’arrêté du 21 août 2008), que j’ai de nouveau contesté à 2 reprises cet automne, et qu’ils ont de nouveau publié comme tel !, concernant le « matériau inerte vis-à-vis de l’eau » pour le stockage, ce qui est insensé puisque ça exclurait le stockage béton, pour son impact sur la neutralisation de l’acidité naturelle de l’eau de pluie !
- la définition de l’eau de pluie dans l’arrêté du 21 août 2008 n’est pas reprise dans ces 2 textes, mais on peut considérer (à confirmer) son équivalence dans les termes « impropres à consommation humaine » (eau de pluie non potable)
ATTENTION !!!
L’article 3 de ce nouveau décret viendrait visiblement « abroger » la 1è partie commune à la REUT et eau de pluie du décret du 29 août 2023 ! Tiens donc…Article 3
- Les articles R.211-123 à R.211-127 de la sous-section 1 de la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l’environnement sont remplacés par les articles suivants ainsi rédigés :
- Article R.211-124 – L’utilisation des eaux mentionnées à l’article R.211-123 est possible, sur le fondement de la présente section, pour les usages non domestiques.
- On entend par « usages non domestiques » tous les usages autres que ceux définis à l’article R.1321-1-1 du code de la santé publique.
- Article R.211-126 – L’utilisation des eaux de pluie définies au 1° de l’article R.211-123 est possible sans procédure d’autorisation pour des usages autres que ceux définis à l’article R.1321-1-1 du code de la santé publique.
Ce qui est déjà très différent et bien plus clair !
Donc, durant ces 3 derniers mois tout allait bien dans ce 1er décret « REUT » et il n’y avait pas d’erreurs d’écriture à contester… Mais à ce jour ils modifient complètement tous ces articles (R.211-123 à R.211-127) ! hé hé ! j’adore…
Comme quoi la contestation directe n’aura pas été vaine et nous pouvons avancer que nous avons déjà gagné une partie importante de notre action ! (avant même que notre recours contentieux soit déposé. J’avais prévenu les Ministères que notre recours pourrait être suspendu si nous avions réponse favorable à nos contestations.)
Nous attendons maintenant le retour de notre avocat pour déterminer la suite à donner. Mais il est très probable que nous maintenions le dépôt du recours, car notre avocat doit le déposer au 30 janvier maxi, et il est évident que ces 2 nouveaux textes ne seront pas publiés à cette date.
Donc, la prudence reste de mise. Cette actualisation est aussi à considérer comme une petite dédicace à tous nos détracteurs, critiqueurs, journalistes, tous ceux qui se sont payé notre tête en prétendant qu’on ne savait pas lire ou comprendre un texte de Loi, qu’on avait mal interprété ce 1er décret et induit tout le monde en erreur ! Je ne sais si tous ces gens auront la simple humilité de nous présenter un semblant d’excuse de tout ce qu’ils ont publié contre nous ?
A suivre...
