On peut donc se préparer à une très lourde condamnation de la France par l’Europe et comme l’a exprimé avec ironie notre avocat Maître Ruffié : «c’est donc avec nos impôts que nous allons payer les loisirs de Monsieur Marquèze»
Nous ne pouvions bien entendu en rester là.

C’est pourquoi notre association a décidé de relancer les actions contentieuses contre l’Etat et le syndicat mixte.

Nous dénonçons  l’abandon par l’Etat de certaines de ces prérogatives au profit d’un syndicat mixte du Haut-Béarn, qui a failli à sa mission. Il apparaît également que les arrêtés préfectoraux régissant la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, autorisant les battues au sanglier dans les sites vitaux du plantigrade, ont été pris en violation des dispositions du Code de l’Environnement.

Ils ont d’ailleurs fait l’objet pendant trois ans de recours en annulation par la SEPANSO : arrêtés finalement annulés par décision du tribunal Administratif de Pau du 27 mars dernier.

Nous poursuivons également le syndicat mixte du Haut-Béarn considérant dès lors qu’il avait manqué à ses engagements et ses obligations concernant la protection des Ours de souche Pyrénéennes.

En effet dans le cadre de la «Charte de développement durable des vallées Pyrénéennes et de protection de l’Ours» signée le 31 janvier 1994, il avait pour mission de contribuer à «un certain nombre d’actions concourant au développement des vallées béarnaises ainsi qu’à la protection de l’Ours …»

Nous réclamons aujourd’hui une indemnité de 300 00 euros au syndicat mixte du Haut-Béarn et de 1 million d’euros à l’Etat, compte tenu de l’importance de la perte pour le patrimoine écologique commun. 

Pour la SEPANSO-Béarn,
Le Président,

Jacques Mauhourat